TITRE I - MOYENS D’ACTION

• Article 1 – Définition
Leur rôle est de permettre au Scottish Terrier Club de France d’atteindre ses objectifs :
• promouvoir, améliorer et préserver la race du Scottish Terrier.
• contribuer aux échanges d’informations sans équivoque et avec honnêteté entre tous les éleveurs amateurs et passionnés de la race afin d’optimiser les qualités aussi bien physiques que mentales des générations futures et surtout mettre cette race à l’abri des phénomènes de mode.

TITRE II

ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION -COTISATION – JURIDICTION

• Article 2 –
AdmissionTout adhérent admis dans les conditions déterminées par l’article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur du Scottish Terrier Club de France. L’adhésion ne devenant définitive qu’après le prononcé de l’agrèment du Comité, tout membre du Scottish Terrier Club de France habilité à recueillir des adhésions devra :
• donner connaissance au postulant, des Statuts et du Règlement intérieur du Scottish Terrier Club de France.
• l’informer que son adhésion ne deviendra effective qu’après approbation du Comité.
Transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d’adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant.
Il incombera alors au Trésorier de les soumettre à l’agrément du Comité suivant.

• Article 3 – Démission
Pour être valable toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 8 des statuts du Scottish Terrier Club de France). Toute démission verbale ou par Email ne sera pas prise en compte.

• Article 4 – Exclusion
La date de dépôt de l’avertissement sert de référence pour le délai d’un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du dépôt à la Poste.

• Article 5 – Cotisation
Les membres d’Honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres Actifs Adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité.
La cotisation annuelle doit être versée a vant la fin du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre les cotisations recueillies seront comptées pour l’année suivante.
Toute cotisation versée au Scottish Terrier Club de France est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou du décès d’un membre.

• Article 6 – Juridiction et Sanctions
Juridiction du S.T.C.F :
Elle s’étend sur toutes les manifestations et à l’occasion de toutes les réunions organisées par l’association. Elle s’applique à tous les participants, membres de l’association ou non membres.
Sanctions :
• 1 – Nature des sanctions :
En application des Statuts et du Règlement intérieur du Scottish Terrier Club de France.
• au premier degré : l’Avertissement.
• au deuxième degré : l’Exclusion Temporaire ou Définitive de toute manifestation organisée par le Scottish Terrier Club de France.

• 2 – Prononcé des sanctions :
Elles sont prononcées par le Comité siégeant en conseil de discipline et délibérant dans les conditions fixes à l’article 8 des Statuts du Scottish Terrier Club de France.

• 3 – Directives pour l’application des sanctions :
Tous manquements ou fautes seront appréciés par le Comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe 2 ci-dessus.

• 4 – Procédure :
Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception
• de la nature des faits qui leur sont reprochés.
• de la sanction qu’ils peuvent encourir.
• de la possibilité d’opter entre le dépôt sous quinzaine d’un mémoire en défense au siège du Scottish Terrier Club de France ou la comparution devant le Comité au cas où cette dernière option serait retenue. Le Président du S.T.C.F devra en être avisé sous quinzaine.
Dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours à l’avance à la réunion à venir du Comité.
Les décisions prises par le Comité sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à compter de leur prononcé.

TITRE III - DELEGUES REGIONAUX

• Article 7 – Désignation
Pour atteindre l’objet fixé à l’article 5 de ses statuts, le Scottish Terrier Club de France prendra toutes les mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action. A cet effet le S.T.C.F choisira parmi ses membres des Délégués Régionaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée. La compétence, l’efficacité et l’honorabilité seront les critères retenus pour la désignation des Délégués Régionaux. Ils pourront être démis de leur fonction sur simple décision du Comité. Les fonctions de Délégué sont bénévoles et ne peuvent être rétribuées ( article 10 des statuts).

• Article 8 – Compétences et rôle
Le Délégué doit renseigner et guider les amateurs de Scottish Terriers, assumer la responsabilité, la conception et l’organisation des journées amicales entre les propriétaires et les amateurs de ces chiens.

TITRE IV - LE COMITE

• Article 9 – Gratuité des fonctions
Les Membres du Scottish Terrier Club de France ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’occasion de leur fonction (article 10 des statuts).

• Article 10 – Cooptation
Pour être valable, la proposition devra être inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité où elle sera décidée.

• Article 11 – Appel à candidature
Deux mois au moins avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin de renouvellement statutaire partiel du Comité (article 10 des statuts du S.T.C.F), le Président devra :
• Informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir.
• préciser les détails de recevabilité des candidatures. Le Comité devra désigner parmi ses membres une commission des élections composée de 3 membres non rééligibles.
Cette commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants, rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.

• Article 12 – Elections
• 1 – Matériel de vote
Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le Secrétaire à chaque Membre du S.T.C.F à jour de sa cotisation, en même temps que l’avis de convocation à l’Assemblée Générale, et au plus tard quinze jours avant la date des élections, afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance. Les votes par correspondance devront être envoyés par la Poste, dans les enveloppes réglementaires, à l’adresse du S.T.C.F ou à l’adresse désignée par celui-ci. Les votes par correspondance devront être reçus à l’adresse indiquée au plus tard deux jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, le cachet de la Poste faisant foi.

• Article 13 – Bureau
L’article 11 des statuts du Scottish Terrier Club de France stipule que les conjoints ainsi que les personnes vivant maritalement et les membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent, ensemble, faire partie du bureau.

• Article 14
Les Procès verbaux du Comité sont approuvés par Email. Le secrétaire adresse le projet du Procès-verbal à chaque membre du Comité qui dispose de huit jours pour apporter ses observations. Tous les articles ne comptant pas d’observations sont considérés comme approuvés. Les articles constatés seront revus à la prochaine réunion.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

• Article 15 – Convocation
Qu’il s’agisse d’une Assemblée Générale Ordinaire ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, les convocations sont adressées conformèment à l’article 16 des statuts du S.T.C.F – au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre, lettre contenant l’ordre du jour. Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins six mois de présence (article
15 des statuts du S.T.C.F ) qui, en tant que Membres de l’Assemblée Générale ont seuls le droit de participer aux délibérations et aux décisions.

TITRE VI - LES COMMISSIONS

• Article 16 – Rôle
Les commissions de travail, prévues au titre VII, article 24 des statuts de l’association, ont pour but de rassembler les personnes compétentes dans un domaine défini afin de préparer certains travaux du Comité.

• Article 17 – Compétences
Le secteur de compétence de chaque commission sera défini par le Comité :
• Commission de Gestion
• Commission Technique
• Commission des litiges…
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée en fonction des besoins et de l’évolution des activités de l’association.

• Article 18 – Composition
Les commissions sont constituées de membres du Comité de l’associaton et peuvent intégrer des adhérents particulièrement qualifiés dans le domaine de la commission concernée. Le président de chaque commission sera obligatoirement désigné parmi les membres du Comité. Le secrétaire de chaque commission sera élu par la commission concernée. La commission des litiges sera composée de trois membres du Comité de l’association choisis en raison de leur sens de l’équité, de leur réputation de bon sens et, si possible, de leurs connaissances juridiques.

• Article 19 – Mandat
Il expire à chaque renouvellement statutaire du Comité.

• Article 20 – Pouvoirs
Les commissions sont chargées d’examiner les questions par le Comité de l’Association. Elles n’ont qu’un pouvoir de proposition, la décision finale appartenant au Comité de l’Association.