TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

• Article 1 - Forme
Il est formé entre amateurs de la race canine SCOTTISH TERRIER, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

• Article 2 - Dénomination
Elle prend la dénomination de SCOTTISH TERRIER CLUB DE FRANCE. Elle sollicitera son affi-liation à la Société Centrale Canine reconnue d’utilité publique afin d’être agréée par le Ministère de l’Agriculture pour définir les règles techniques de qualification des animaux du Livre Généalogique de l’espèce canine et assurer la direction de l’élevage du Scottish Terrier en accord avec la Société Centrale Canine.

• Article 3 - Siège, son siège social
Le siège social est fixé au 215, Impasse de Lorelles, le Brusc 83140 SIX FOURS LES PLAGES. il pourra, à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité.

• Article 4 - Durée
La durée de l’Association est illimitée.

• Article 5 - Objet et moyens d’action
Le Scottish Terrier Club de France a pour objet d’améliorer la race et d’encourager l’élevage, de contribuer à sa promotion, de développer son utilisation.

TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

• Article 6 - Admission
L’Association se compose :
• des Membres actifs,
• des Membres bienfaiteurs,
• Des Membres d’Honneur.Pour être membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un Sociétaire et être agréé par le Comité de l’Association qui statue au besoin à bulletin secret et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au double de la cotisation de membre actif. Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Un membre d’Honneur peut être consulté mais n’est ni éligible, ni électeur.

• Article 7 - Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l’année à courir par tout membre amis à la date du 1er Octobre. Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er Octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante. Les membres d’Honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

• Article 8 - Démission, exclusion et décès
La qualité de membre de l’Association se perd par la démission signifiée au Président du Club par lettre recommandée avec accusé de réception et acceptée par le Conseil d’Administration, par la radiation, par l’exclusion et par le décès.
Les démissionnaires perdent alors leur qualité de membre de l’Association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l’année en cours et, éventuellement, des années échues.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité. Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider aux rapports entre les Sociétaires ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d’Elevage et continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l’amélioration de la race. Le Comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association. En cas de décès d’un Sociétaire, ses héritiers et ayants droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations de l’année en cours lors de la démission ou de l’exclusion.

TITE III - ADMINISTRATION

• Article 9 - Délégués Régionaux
Le Scottish Terrier Club de France pourra mettre en place des Délégués Régionaux choisis parmi ses membres et chargés de le représenter dans une zone géographique déterminée.

• Article 10 - Comité de direction
L’Association est administrée par un Comité composé de 9 Membres au maximum, élus parmi les membres constituant l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité relative avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection, il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au Réglement Intérieur de l’Association. La durée des fonctions d’un Administrateur est fixée à six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le Comité se renouvelle tous les trois ans par moitié.
Les Membres sortant sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétiques des noms des membres du Comité élus lors de l’Assemblée Constitutive de l’Association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire.
Pour être éligible au Comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association depuis 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
• les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre.
• les personnes produisant plus d’une portée par an et qui ne seraient pas en règle avec l’administration Française.
• Les personnes produisant des chiots non lof. Les fonctions de membre du comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’Association.

• Article 11 - Faculté pour le Comité de se compléter
Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement, s’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation elle devra être radiée par l’Assemblée Générale suivante. L’administrateur. Nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables. aussi que l’interêt de l’Association En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à 3 réunions consécutives du Comité au cours d’un exercice, l’administrateur à qui toute latitude d’explication doit être donnée peut être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

• Article 12 - Bureau du Comité
Lors de chacun de ses renouvellements statuaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints. Le doyen du Comité assure la présidence pour l’élection du Président.
Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.
Le Président ne peut cumuler son mandat qu’avec 2 autres mandats de Président (associations territoriales, associations de race).

• Article 13 - Réunion et délibérations du Comité
Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis. Les dates et deux de convocations devront tenir compte de la disponibilité d’une majorité des membres du Comité. Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Les administrateurs absents peuvent seule-ment donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance, pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour. Un bulletin de vote nominatif et numéroté sera envoie par le Comité, ce bulletin devra être retourné en lettre recommandée simple ou par fax au Président ou à défaut à l’un des deux vices président. Notification devra en être portée sur le procès verbal. A défaut de la présence d’au moins des deux tiers des membres du Comité, le Président convoque le Comité dans un délai maximum de deux mois. Les décisions prises à l’occasion de cette nouvelle réunion seront prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents. Toute décision est pris à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Les délibération du Comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du Comité ; ils ne peuvent être publiés qu’après approbation.

• Article 14 - Pouvoir du Comité
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statuaires mais dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois. Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et réellement commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l’association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’année suivant leur accomplissement. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

• Article 15 - Compétences
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le doyen des Vices-Présidents substitue le Président et devra convoquer dans un délai de un mois un Comité extraordinaire à fin d’élection d’un Président. Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’Association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

• Article 16 - Composition et tenue
Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’Ordinaire dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable, sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée Générale est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit la demande du quart au moins des membres de l’Association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise de l’ordre du jour.

• Article 17 - Convocation, ordre du jour, votes
Les Convocations sont adressées au moins un mois à l’avance, par voie de bulletin, par email, par lettre, par fax ou par consultation en ligne sur un espace réservé du site du club contenant l’ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque Membre de l’Association a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir. Exercer son droit de vote, soit directement, soit par correspondance.

• Article 18 - Bureau de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par un Vice Président, ou par un Membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un membre de l’Assemblée Générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et la Secrétaire.

• Article 19 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents au moment du vote.

• Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider de la dissolution de l’Association. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

• Article 21 - Procès-verbaux
Les délibérations de l’Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.
Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l’Association. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés, par le Président du Comité ou par deux administrateurs.

TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

• Article 22 -
Les ressources annuelles de l’Association se composent : des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres, des revenus, des biens ou valeurs qu’elle possède, et, le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées et de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

• Article 23 -
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera démoli à une association qui sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

• Article 24 -
Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites dans les réunions de L’Association ou du Comité. L’Association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d’intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l’occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens. L’Association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées. Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts. Des Commissions spéciales pourront être mises en place par le Comité selon les modalités définies par le Règlement Intérieur de l’Association.

TITRE VIII - FORMALITES

• Article 25 - Déclaration et publication
Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un Original des présentes.